Conditions générales de vente – Mentions légales

 

 

Boutique en ligne du site www.jardineriedeletang.com

Conditions Générales de vente au 30 juin 2020.

Préambule :
La Société « Jardinerie de l'Etang » est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés.
Son adresse postale est :
2300 Route des Baisses
13130 BERRE L'ETANG
France

Son adresse électronique est :
contact@jardineriedeletang.fr

Numéro SIREN : 384 432 795
Gérant : Jean-Michel PERFETTI

Hébergeur : B2C EUROPE

Toute prise de commande au sein de la boutique en ligne www.jardineriedeletang.com implique l’acceptation de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels  la société « Jardinerie de l'Etang » propose et vend ses produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
L’ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

 

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet « Jardinerie de l'Etang ».
La société « Jardinerie de l'Etang  » se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l’enregistrement de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « Jardinerie de l'Etang » et son client : les deux parties les acceptant sans réserve.

 

Article 2 : Les produits


Tous les produits proposés sur la boutique en ligne sont disponibles dans leur entrepôt dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le client sera informé par mail des articles en rupture afin que le client puisse alors changer son article et passer commande en direct d’un autre modèle, ou alors, le client pourra patienter jusqu’au réassort de l’article commandé si le fournisseur est en mesure de le produire, ou en dernier lieu, en demander le remboursement.

 

Article 3 : Description des produits


Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de la société « Jardinerie de l'Etang » ne pourra être engagée. La société « Jardinerie de l'Etang » s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.


Les couleurs des articles présentés sur cette boutique en ligne, peuvent être légèrement différentes de leurs couleurs réelles. La précision des photos étant parfois compliqué suivant la qualité de certains de nos appareils utilisés, merci de bien lire alors la description du produit afin que vous preniez connaissance de sa composition et de l’accepter tel qu’il est représenté afin d’éviter tout propos ou désaccord.


La société « Jardinerie de l'Etang » ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondations, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site Jardinerie de l'Etang. La société « Jardinerie de l'Etang » dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Article 4 : Modalités de commande


La société « Jardinerie de l'Etang » présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la consommation, qui énonce la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les offres présentées par le site « Jardinerie de l'Etang » ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La société « Jardinerie de l'Etang » se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site de La société « Jardinerie de l'Etang ».
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ».
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

 

Article 5 : Confirmation de commande


Les données enregistrées par La société « Jardinerie de l'Etang » constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre La société « Jardinerie de l'Etang » et ses clients. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation par voie d’email.
La société « Jardinerie de l'Etang » se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Toute commande payée par virement bancaire ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
La société « Jardinerie de l'Etang » recommande à ses clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à La société « Jardinerie de l'Etang ». Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

 

Article 6 : Preuves de la transaction


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La société « Jardinerie de l'Etang » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 7 : Prix


Les prix de nos produits sont indiqués en euros, et sont HT, puisque dans le cas de la société « Jardinerie de l'Etang »  la TVA est non applicable, selon l’article 293B du CGI ; à l’exclusion des frais de conditionnement et de transport, et s’appliquent à tous les client souhaitant être livrés en France métropolitaine, Andorre, Monaco et en Corse.
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.
La société « Jardinerie de l'Etang »  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige (exemple : défaut de paiement).

 

Article 8 : Disponibilité des produits


Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du client a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si La société « Jardinerie de l'Etang » est en mesure de se le procurer.
En cas d’impossibilité d’échange, La société « Jardinerie de l'Etang » se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de La société « Jardinerie de l'Etang », ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

 

 

Article 9 : Modalités de paiement


Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisé de la Société Générale.
La société « Jardinerie de l'Etang » se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande en question ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La société « Jardinerie de l'Etang » se réserve donc le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société « Jardinerie de l'Etang » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d’un bien acheté à La société « Jardinerie de l'Etang » par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par La société « Jardinerie de l'Etang ». Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

 

 

Article 10 : Propriété intellectuelle


La société « Jardinerie de l'Etang » est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

 

 

Article 11 : Responsabilité – Litiges – Droit applicable


Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de La société « Jardinerie de l'Etang » ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
La société « Jardinerie de l'Etang » ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de La société « Jardinerie de l'Etang » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
La société « Jardinerie de l'Etang » ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par La société « Jardinerie de l'Etang », ou si son éventualité avait été portée à son attention.
La société « Jardinerie de l'Etang » ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, tremblement de terre, inondations, foudre.
En cas de litige, le membre s’adressera par priorité à La société « Jardinerie de l'Etang » pour obtenir une solution amiable.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux compétents.

 

 

Article 12 : Informations nominatives


La société « Jardinerie de l'Etang » s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Jardinerie de l'Etang , 2300 Route des Baisses, 13130 BERRE L'ETANG - FRANCE

 

Article 13 : Modification des conditions générales de vente


La société « Jardinerie de l'Etang » se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente de produits sur la boutique en ligne de son site web https://www.jardineriedeletang.com

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.